Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière. | Base documentaire | BDSP

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière.

Réf. 408236 Article (Document internet) - En français

INFIRMIERS.COM, 2009/11/18, pages 1-5, FRA

ISAMBART (Guy)

Les textes imposent à l'ensemble des employeurs et notamment aux établissements hospitaliers publics une obligation d'insertion professionnelle, au profit des personnes en situation de handicap égale à 6% de l'effectif total de leurs agents et cela dès qu'ils emploient plus de 20 salariés.
(R.A.).

Mots-clés BDSP : Emploi, Salarié, Handicap, Personne handicapée, COTOREP, COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (CDAPH)

Mots-clés Pascal : Emploi, Employé, Handicap, Homme

Mots-clés Pascal anglais : Employment, Employee, Handicap, Human

Notice produite par :
Equipe technique de la BDSP

Code Inist : 002B30A11. Creation : 25/01/2010.

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