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  1. Attribution et récupération de l'aide sociale hospitalière, lorsque les frais sont consécutifs à un dommage dont un tiers est responsable

    Article - En français

    Difficultés de récupération des dépense hospitalière engagées à la suite d'un dommage subi par une victime qui s'est vu attribuer une aide sociale lors de son hospitalisation: Recours éventuels envers les caisses de Sécurité Sociale, l'assisté lui même, ou le tiers supportant la responsabilité civile du dommage.

    Mots-clés Pascal : Dépense, Hôpital, Aide sociale, Hospitalisation, Responsabilité civile, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Expenditure, Hospital, Social help, Hospitalization, Civil responsability, Social security

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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