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  1. Attribution et récupération de l'aide sociale hospitalière, lorsque les frais sont consécutifs à un dommage dont un tiers est responsable

    Article - En français

    Difficultés de récupération des dépense hospitalière engagées à la suite d'un dommage subi par une victime qui s'est vu attribuer une aide sociale lors de son hospitalisation: Recours éventuels envers les caisses de Sécurité Sociale, l'assisté lui même, ou le tiers supportant la responsabilité civile du dommage.

    Mots-clés Pascal : Dépense, Hôpital, Aide sociale, Hospitalisation, Responsabilité civile, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Expenditure, Hospital, Social help, Hospitalization, Civil responsability, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...