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Base documentaire


  1. L'hôpital écartelé: 3. L'Etat tuteur (2ème partie)

    Article - En français

    La tutelle de l'Etat sur l'hôpital public en France en 1980: Les recours.

    La responsabilité du fait des actes de tutelle et de contrôle. conclusion générale.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Responsabilité, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Responsability, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.