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Base documentaire


  1. Milieu hospitalier : les premiers pas juridiques d'une innovation.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Milieu hospitalier, Innovation, Brevet, Législation, France, Europe, Dépôt brevet, Brevetabilité, Cadre juridique

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital environment, Innovation, Patents, Legislation, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 93-0316158

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.