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  1. Rapport sur les activités du Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale pendant l'année 1979

    Article - En français

    Bilan des travaux menés au cours de l'année 1979 par le Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale en France: Présentation des propositions préparées par un groupe de travail présidé par M. Louis René en vue d'améliorer le fonctionnement et l'organisation du contrôle médical de l'assurance maladie.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, 1979, France, Haut comité de la sécurité sociale, Contrôle médical

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, France, Social security committee, Social security monitoring of medical treatment

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-716

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...