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  1. Statistiques des décisions contentieuses relatives à l'appréciation de l'état d'incapacité permanente en matière d'accidents du travail: Année 1978

    Article - En français

    Résultats des décisions du contentieux technique de la Sécurité Sociale rendues à la suite des contestations relatives à l'état d'incapacité permanente en matière d'accident du travail en France en 1978: Résultats par taux d'incapacité et par région de sécurité sociale en valeur absolue et en pourcentage.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Région, 1978, France, Contentieux, Sécurité sociale, Incapacité, IPP

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Region, France, Social security, Disability, Degree of handicap resulting from an accident at work

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P4-705

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...