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Base documentaire


  1. Statistiques des décisions contentieuses relatives à l'appréciation de l'état d'incapacité permanente en matière d'accidents du travail: Année 1978

    Article - En français

    Résultats des décisions du contentieux technique de la Sécurité Sociale rendues à la suite des contestations relatives à l'état d'incapacité permanente en matière d'accident du travail en France en 1978: Résultats par taux d'incapacité et par région de sécurité sociale en valeur absolue et en pourcentage.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Région, 1978, France, Contentieux, Sécurité sociale, Incapacité, IPP

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Region, France, Social security, Disability, Degree of handicap resulting from an accident at work

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P4-705

    Code Inist : RESH. Création : 199406.