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  1. Responsabilité médicale

    Rapport - En français

    Etude sur la mise en cause de la responsabilité pénale des médecin en France en 1980: Aperçu sur les systèmes d'information et de conciliation fonctionnant dans plusieurs pays étrangers en cas d'accident en relation avec un acte médical et propositions d'expérimentation d'un système français de médiation en matière de responsabilité médicale.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité pénale, Médecin, Responsabilité professionnelle, 1980, France, Etats Unis, Allemagne(république fédérale), Suède

    Mots-clés Pascal anglais : Penal responsability, Physician, Occupational responsability, France, United States, West Germany, Sweden

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI MS12-3 MIN

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...