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  1. La loi du 31 décembre 1970 sur la toxicomanie : une loi d'exception.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Responsabilité pénale, Etat sanitaire, Soin, Législation, Sanction, Incrimination, Obligation, Toxicomanie

    Mots-clés Pascal anglais : Penal responsibility, Health status, Care, Legislation

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 93-0120302

    Code Inist : 002B18C05. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...