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Base documentaire


  1. Maladies professionelles indemnisables : définition, présomption d'origine, constitution du dossier, conséquences de la déclaration, voies de recours.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Accident travail, Définition, Origine, Réparation, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Occupational accident, Definition, Origin, Repair, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 93-0064095

    Code Inist : 002B30. Création : 199406.