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Base documentaire


  1. La réforme de l'assurance construction

    Article - En français

    L'assurance pour la construction d'un hôpital en France en 1980: Obligation de souscrire une assurance responsabilité pour tous les participants à la construction.

    Obligation pour le maître d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage.

    Obligation du contrôle technique de la solidité des bâtiments.

    Mots-clés Pascal : Construction, Hôpital, Responsabilité, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Construction, Hospital, Responsability, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.