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Base documentaire


  1. La réforme de l'assurance construction

    Article - En français

    L'assurance pour la construction d'un hôpital en France en 1980: Obligation de souscrire une assurance responsabilité pour tous les participants à la construction.

    Obligation pour le maître d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage.

    Obligation du contrôle technique de la solidité des bâtiments.

    Mots-clés Pascal : Construction, Hôpital, Responsabilité, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Construction, Hospital, Responsability, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Madame, Monsieur, utilisateurs du site BDSP et de ses services,

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019.

Pendant une période de transition de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour.

Plus précisément, concernant le service "Offres d'emploi", les dernières annonces seront publiées le 18 décembre 2018.

Concernant le service "Annonces de colloques", les dernières annonces seront publiées le 30 novembre 2018.

Nous vous informerons régulièrement sur le devenir des services (archivage ouvert, reprise, arrêt) et nous vous proposerons des réorientations vers des services similaires.

Continuez sur le site en cliquant ICI.

L'équipe de coordination de la BDSP