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  1. La réforme de l'assurance construction

    Article - En français

    L'assurance pour la construction d'un hôpital en France en 1980: Obligation de souscrire une assurance responsabilité pour tous les participants à la construction.

    Obligation pour le maître d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage.

    Obligation du contrôle technique de la solidité des bâtiments.

    Mots-clés Pascal : Construction, Hôpital, Responsabilité, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Construction, Hospital, Responsability, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...