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Base documentaire


  1. Le fonctionnement des Associations: Etude jurisprudentielle

    Ouvrage - En français

    Etude réalisée sur le fonctionnement des association en France à partir de 450 décisions de justice fixant ainsi la frontière entre la responsabilité et la non responsabilité des dirigeants.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnement, Association, Justice, Responsabilité, France

    Mots-clés Pascal anglais : Running, Association, Justice, Responsability, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : H.C. LYON

    Code Inist : RESH. Création : 199406.