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Base documentaire


  1. Bundesgrichtsentscheide

    Article - En DUT

    Traduction en français : Arrêts du Tribunal fédéral

    Trois arrêts du tribunal fédéral particulièrement importants pour le corps médical: Ils concernent l'attribution du permis de conduire aux handicapés et aux épileptiques après un certificat médical.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Droit, Certificat médical

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Right, Doctors certificate not giving details of medical condition

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : SKI

    Code Inist : RESH. Création : 199406.