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Base documentaire


  1. Une innovation en matière d'investissement hospitalier : le partenariat avec les collectivités locales. La construction d'un nouveau site au centre hospitalier universitaire de Montpellier.

    Thèse/mémoire - En français

    Le financement des investissements hospitaliers est remis en cause par le désengagement de l'Etat.

    L'expérience du C.H.U. de Montpellier s'inscrit dans le cadre des montages originaux apparus pour financer l'investissement et le fonctionnement hospitalier : crédit-bail, conventions, sociétés civiles, groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, marchés d'entreprise de travaux publics, sociétés d'économie mixte locales.

    En l'absence de financement classique, les collectivités locales proposent de préfinancer la construction d'un nouvel hôpital maternité-pédiatrie et cardio-pneumologie au C.H.U. de Montpellier.

    Les collectivités passeront un bail à construction avec l'hôpital.

    Elles bénéficieront de la récupération du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui fait de cette opération la première et la dernière du genre puisque le décret du 6.09.1989 exclut la possibilité de récupération.

    De 1987 à 1992, à la veille de l'ouverture du nouveau site, l'analyse du montage juridique, économique et financier, a pour but d'examiner si le partenariat avec les collectivités locales est une réponse adaptée au besoin de financement des hôpitaux.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Investissement, Hôpital, Collectivité locale, Secteur public, Financement, Construction, Partenariat

    Mots-clés Pascal anglais : Investment, Hospital, Local community, Public sector, Financing, Construction, Collaboration between services and institutions

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA92/0237

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.