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  1. La construction et la location de biens immobiliers au centre hospitalier général du Mans par une personne publique ou une personne privée : analyse juridique et financière de techniques permettant à un centre hospitalier général de disposer de biens immobiliers sans avoir à immobiliser ses fonds propres.

    Thèse/mémoire - En français

    Depuis quelques années, les hôpitaux sont amenés à confier la maîtrise d'ouvrage de certains biens immobiliers soit à une collectivité locale soit à une société privée ; le but en est soit une aide de la collectivité publique soit un partenariat privé dans le financement de l'investissement.

    Depuis environ dix ans le centre hospitalier général du Mans a eu recours à trois reprises à ces nouvelles modalités juridiques et financières d'investissement immobilier.

    L'examen de ces partenariats permet d'étudier les modalités juridiques (baux emphytéotiques, à construction, conventions de mise à disposition) et d'évaluer sommairement l'intérêt financier de ces formules.

    Le recours par un établissement public de santé à des techniques de droit privé est juridiquement incertain et peut encourir une requalification par le juge administratif.

    Financièrement il n'y a pas de solution de principe mais un choix d'opportunité.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Maître ouvrage, Investissement, Financement, CHG, Partenariat

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Building owner, Investment, Financing, General hospital, Collaboration between services and institutions

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA92/0089

    Code Inist : 321. Création : 199406.