logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Fulltext. Proposition de revenu familial garanti par intégration d'un régime bivalent d'allocations familiales à un régime de prestations sociales pour adultes

    Article - En français

    Fulltext.

    Régime de prestation familiale et revenu garanti au Canada (Québec): Proposition d'un modèle de régime bivalent d'allocations familiales.

    Compensation horizontale de charges familiales par substitution aux exemptions fiscales accordées en fonction du nombre d'enfant, compensation verticale des insuffisances de revenu imputable à la présence des enfants.

    Son intégration à un régime de prestation sociale pour adultes.

    Avantages de cette proposition par rapport à un régime conventionnel de revenu annuel garanti.

    Mots-clés Pascal : Revenu, Enfant, Politique fiscale, Canada, Prestation familiale, Prestation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Tempering, Child, FIscal policy, Canada, Family benefit, Welfare benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ECO DIJON P. 0359

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...