logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Financement de la Sécurité Sociale et transferts interrégionaux

    Article - En français

    Contribution des régions au financement national de la Sécurité Sociale en France en 1979: Variations des taux de cotisation sociale.

    Fiscalisation d'une partie des charges sociales.

    Mots-clés Pascal : Financement, Charges sociales, 1979, France, Sécurité sociale, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, National insurance contributions, France, Social security, Contribution

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-716

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...