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  1. La condition juridique des éducateurs scolaires des établissements privés à but non lucratif de l'enfance inadaptée

    Article - En français

    Statut juridique des éducateurs scolaires des maison d'enfant à caractère social chargés de l'enseignement des enfant handicapé: Leur statut de salarié de droit privé évolue de plus en plus fréquemment vers une situation de mise à disposition en tant qu'agents publics.

    Mots-clés Pascal : Enseignement, Enfant, Handicap, Statut, Employé, Maison enfant à caractère social

    Mots-clés Pascal anglais : Teaching, Child, Handicap, Status, Employee, Children's home

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...