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Base documentaire


  1. Coopération d'un hôpital général et de la médecine libérale en I.R.M. : le G.I.E. "imagerie médicale du Maine".

    Thèse/mémoire - En français

    Prolongeant une réflexion introductive sur le rôle local d'un hôpital général dans le système de santé, et sur ses relations passées et présentes avec le secteur privé de la médecine et de l'hospitalisation, les conditions de mise en place du GIE « imagerie médicale du Maine » sont détaillées.

    Conçu en 1989, sur une incitation ministérielle, pour la gestion commune d'un imageur par résonance magnétique entre secteur public et secteur privé au Mans, le GIE présente des avantages de stabilité par rapport à la coopération par convention de co-utilisation.

    Mais il engage aussi des spécificités juridiques fiscales de mise en oeuvre et de gestion.

    Celles-ci peuvent induire la charge d'une fiscalité directe locale pesante.

    Mais elle peut permettre de tirer parti de la fiscalité relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

    Une connaissance de base des mécanismes fiscaux, couramment pratiqués des sociétés et groupements du secteur de l'hospitalisation privée, et quelques précautions de forme et de fond dans la relation de l'hôpital avec ses partenaires libéraux devront constituer les préalables indispensable à une bonne base de coopération entre les deux secteurs de santé.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Médecine générale, Coopération, Hôpital, Investissement, Financement, France, GIE, IRM

    Mots-clés Pascal anglais : Internal medicine, Cooperation, Hospital, Investment, Financing, France, Magnetic resonance imagery

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA90/0353

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.