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  1. Le transfert de la Sécurité Sociale aux compagnies d'assurance de la gestion des accidents de la circulation

    Article - En français

    Problèmes techniques posés par le transfert de la Sécurité Sociale aux assurance privée de la gestion des accident de la route en France en 1979: Etendue et nature du transfert, mécanismes de l'assurance, organisation, contentieux.

    Vers une redéfinition des rôles respectifs de l'assurance et de la Sécurité Sociale.

    Mots-clés Pascal : Gestion, Accident circulation, Organisation, 1979, France, Sécurité sociale, Assurance privée, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Management, Traffic accident, Organization, France, Social security, Private insurance

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GESE P1

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...