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Base documentaire


  1. Le transfert de la Sécurité Sociale aux compagnies d'assurance de la gestion des accidents de la circulation

    Article - En français

    Problèmes techniques posés par le transfert de la Sécurité Sociale aux assurance privée de la gestion des accident de la route en France en 1979: Etendue et nature du transfert, mécanismes de l'assurance, organisation, contentieux.

    Vers une redéfinition des rôles respectifs de l'assurance et de la Sécurité Sociale.

    Mots-clés Pascal : Gestion, Accident circulation, Organisation, 1979, France, Sécurité sociale, Assurance privée, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Management, Traffic accident, Organization, France, Social security, Private insurance

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GESE P1

    Code Inist : RESH. Création : 199406.