Les Communautés européennes : le système institutionnel. | Base documentaire | BDSP

Les Communautés européennes : le système institutionnel.

Réf. 34535 Ouvrage - En français

Paris : La Documentation française (éditeur), collection Documents d'études : droit international public 3.09, 1990, 55 p., ISBN 2-11-002469-0, FRA

MANIN (P.) éd.

Recueil commenté des textes relatifs aux institutions européennes : participation aux Communautés européennes, institutions et élaboration du droit dérivé, dispositions financières, portée et effets du droit communautaire, organes juridictionnels et différents types de contentieux.
En annexe : l'Acte unique européen.

Mots-clés BDSP : Droit, Loi, Communauté européenne, INSTITUTION

Mots-clés Pascal : Droit, Institution, Loi, CEE

Mots-clés Pascal anglais : Right, Institution, French act of parliament, EEC

Notice produite par :
FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

Cote : RAM7502005191
Code Inist : RAMI. Création : 199406.

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