logo BDSP

Base documentaire


  1. Les Communautés européennes : le système institutionnel.

    Ouvrage - En français

    Recueil commenté des textes relatifs aux institutions européennes : participation aux Communautés européennes, institutions et élaboration du droit dérivé, dispositions financières, portée et effets du droit communautaire, organes juridictionnels et différents types de contentieux.

    En annexe : l'Acte unique européen.

    Mots-clés Pascal : Droit, Institution, Loi, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Institution, French act of parliament, EEC

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : RAM7502005191

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.