logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Droit de la Pharmacie: Journées de Clermont-Ferrand

    Congrès - En français

    Congrès, CLERMONT-FERRAND, 1980/10/23-24.

    Compte rendu d'un congrès portant sur le droit de la pharmacie d'officine en France et sur le droit composé de l'autorisation de mise sur le marché des médicament en 1980: Le premier volet est consacrée au statut juridique de l'officine dans les régimes matrimoniaux et dans le droit des successions, le cumul par les époux pharmacien de deux officines ou d'une officine et d'un laboratoire d'analyse étant également envisagé, ainsi que les rapports entre la famille et la fiscalité.

    La seconde partie offre des études composées de la mise sur le marché des produit pharmaceutique dans les pays de la CEE, puis des monographies analysant la réglementation en Belgique, au Royaume-Uni, en Italie, aux Etats-Unis, en Suisse et en France.

    Pour ce pays, l'autorisation de mise sur le marché est analysée en droit administratif, en droit pénal et en droit de la consommation.

    Mots-clés Pascal : Droit, Autorisation mise sur marché, Médicament, Statut, Pharmacien, Personnel laboratoire, Politique fiscale, Droit administratif, Brevet, Réglementation, 1980, France, Belgique, Royaume Uni, Italie, Etats Unis, Suisse, Pharmacie officine, Famille, Produit pharmaceutique, Droit pénal, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Drug, Status, Chemist, Laboratory staff, FIscal policy, Administrative law, Patents, Regulation, France, Belgium, United Kingdom, Italy, United States, Switzerland, Chemists shop, Family, Pharmaceutical substance, Criminal law, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.