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Base documentaire


  1. Code de la Mutualité : Tome 3 : le contrôle administratif et financier des groupements mutualistes et de leurs caisses autonomes : mise à jour au 1er janvier 1990

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Fonctionnement, Statut, Réglementation, Code, Mutualité, Mutuelle, Contrôle administratif, DRASS

    Mots-clés Pascal anglais : Running, Status, Regulation, Code, Friendly society providing complementary insurance, Inspection audit, Regional social and health services authority

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR1590081

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.