logo BDSP

Base documentaire


  1. Accord concernant la Sécurité Sociale des Bateliers Rhénans

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Sécurité sociale, Régime spécial

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Social security, Special scheme

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR1590111

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.