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Base documentaire


  1. L'ordre, juge disciplinaire

    Article - En français

    En France en 1989 la justice disciplinaire rendue par le Conseil National de l'Ordre des Médecins est dispensée dans des conditions satisfaisantes: Elle pourrait être améliorée par l'instauration du sursis et de l'amende et surtout par l'aménagement de la procédure des poursuites à l'encontre des médecins hospitaliers.

    Mots-clés Pascal : 1989, Justice, Médecin, Hôpital, France

    Mots-clés Pascal anglais : Justice, Physician, Hospital, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.