logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. L'ordre, juge disciplinaire

    Article - En français

    En France en 1989 la justice disciplinaire rendue par le Conseil National de l'Ordre des Médecins est dispensée dans des conditions satisfaisantes: Elle pourrait être améliorée par l'instauration du sursis et de l'amende et surtout par l'aménagement de la procédure des poursuites à l'encontre des médecins hospitaliers.

    Mots-clés Pascal : 1989, Justice, Médecin, Hôpital, France

    Mots-clés Pascal anglais : Justice, Physician, Hospital, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.