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  1. Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale

    Ouvrage - En français

    Analyse jurisprudentielle de la responsabilité médicale en France en 1900-1975: Problème de la faute responsabilité civile et de la faute responsabilité pénale, dualité et convergence des solutions.

    Mots-clés Pascal : Analyse, Problème, Responsabilité professionnelle, Médecin, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Prévention, Jurisprudence, 1900-1975, France

    Mots-clés Pascal anglais : Analisys, Problem, Occupational responsability, Physician, Civil responsability, Penal responsability, Prevention, Jurisprudence, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : PARIS I-LES

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...