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Base documentaire


  1. Vie de la communauté - travaux de la délégation - liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit français

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Environnement, Réglementation, Europe, Aspect social, Droit communautaire, CEE, Action sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Regulation, Europe, Community right, EEC, Social welfare

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 89 N

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.