logo BDSP

Base documentaire


  1. Les certificats de décès

    Article - En français

    En France en 1989 c'est au médecin qu'incombe de constater la mort et de rédiger le certificat de décès: De ce fait c'est aussi lui qui constate les crimes, les suicides et les accidents mortels.

    Ce certificat comporte deux parties; une nominale, destinée à l'officier d'Etat civil, attestant la mort; une autre, anonyme, en principe, qui précise les causes de décès et est destinée à l'I.N.S.E.R.M. en vue d'établir les statistiques de mortalité.

    Mots-clés Pascal : 1989, Médecin, Mort, Suicide, Accident, Mortalité, France, INSERM

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Death, Suicide, Accident, Mortality, France, National institute for health and medical research

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.