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Base documentaire


  1. Sécurité au travail et normes européennes

    Article - En français

    L'Europe va influencer considérablement les textes relatifs à la prévention des risques professionnels.

    Cette influence se manifeste par la promulgation de directives fondées sur les articles 100A à 118A du traité de Rome.

    Les directives fondées sur l'article 100A constituent la mise en application de la nouvelle approche.

    La portée économique et sociale de la « nouvelle approche », l'exemple des machines.

    Les objectifs de la France dans les discussions relatives aux machines et aux équipements de protection individuelle.

    Directives relatives à la conception des machines et des équipements de la protection individuelle.

    La transcription en droit national.

    Mots-clés Pascal : Prévention, Facteur risque, Travail, Réglementation, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Prevention, Risk factor, Labour, Regulation, Europe

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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