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Base documentaire


  1. Le transsexualisme

    Article - En français

    Le rapport Braibant en France en 1989 propose au gouvernement de ne pas créer de législation sur le transsexualisme: Ce rapport énumère les conditions posées par la cour de cassation pour admettre des demandes de changement de sexe juridique.

    Mots-clés Pascal : 1989, Réglementation, Sexe, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Sex, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.