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Base documentaire


  1. Droit d'accès au dossier médical hospitalier et secret professionnel.

    Thèse/mémoire - En français

    Ce travail s'attache à étudier l'ensemble des problèmes posés par la communication du dossier médical hospitalier, en regard de la législation concernant le secret professionnel.

    Après avoir brièvement retracé l'évolution historique, puis jurisprudentielle du secret médical, l'auteur a envisagé cas par cas, tous les individus susceptibles de solliciter l'accès au dossier hospitalier (le patient lui-même, sa famille, son médecin traitant, le médecin conseil de la sécurité sociale, le médecin expert, le médecin conseil de sociétés d'assurances...), en exposant chaque fois l'attitude qui devrait être celle du médecin hospitalier, en fonction des données les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.

    Mots-clés Pascal : Secret médical, Dossier médical, Hôpital, Déontologie, Médecin, Expertise, Expert, France, 1989, Contrôle médical, Sécurité sociale, Droits patient, Famille

    Mots-clés Pascal anglais : Medical confiditiality, Medical record, Hospital, Deontology, Physician, Expertise, Expert, France, Social security monitoring of medical treatment, Social security, Patient rights, Family

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : RAM690100384

    Code Inist : . Création : 199406.