logo BDSP

Base documentaire


  1. Concubinage ou vie maritale: Une appréciation difficile

    Article - En français

    Etudes menées par trois Caisse d'Allocations Familiales sur la situation de famille, concubinage ou vie maritale, en matière de droit aux prestation familiale en France en 1980: Analyse des réponses au questionnaire du groupe de travail constitué au sein de la commission consultative des prestations familiales.

    Mots-clés Pascal : Statut conjugal, 1980, France, CAF, Prestation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Marital status, France, Family allowance administration, Family benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-595 ter

    Code Inist : RESH. Création : 199406.