logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Concubinage ou vie maritale: Une appréciation difficile

    Article - En français

    Etudes menées par trois Caisse d'Allocations Familiales sur la situation de famille, concubinage ou vie maritale, en matière de droit aux prestation familiale en France en 1980: Analyse des réponses au questionnaire du groupe de travail constitué au sein de la commission consultative des prestations familiales.

    Mots-clés Pascal : Statut conjugal, 1980, France, CAF, Prestation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Marital status, France, Family allowance administration, Family benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-595 ter

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...