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1. Projet de loi sur les collectivités locales: Le partage des responsabilités en matière d'aide sociale

   Réf. 3182 Article - En français

   BULLETIN MENSUEL DE LA CAF, n° 8, 1980, pages 35-38, FRA

   MASNAGO (F.)

   Exposé sur les modifications apportées en matière de financement des dépense d'aide sociale par le projet de loi sur le développement des responsabilité des collectivité locale en France en 1980.

   Mots-clés BDSP : Financement, Dépense, Aide sociale, Responsabilité, Municipalité, France, 1980

   Mots-clés Pascal : Financement, Dépense, Aide sociale, Responsabilité, Collectivité locale, 1980, France

   Mots-clés Pascal anglais : Financing, Expenditure, Social help, Responsability, Local community, France

   Notice produite par :
   Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

   Cote : MS-DPI P8-595 ter

   Code Inist : RESH. Création : 199406.

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