Projet de loi sur les collectivités locales: Le partage des responsabilités en matière d'aide sociale | Base documentaire | BDSP

Projet de loi sur les collectivités locales: Le partage des responsabilités en matière d'aide sociale

Réf. 3182 Article - En français

BULLETIN MENSUEL DE LA CAF, n° 8, 1980, pages 35-38, FRA

MASNAGO (F.)

Exposé sur les modifications apportées en matière de financement des dépense d'aide sociale par le projet de loi sur le développement des responsabilité des collectivité locale en France en 1980.

Mots-clés BDSP : Financement, Dépense, Aide sociale, Responsabilité, Municipalité, France, 1980

Mots-clés Pascal : Financement, Dépense, Aide sociale, Responsabilité, Collectivité locale, 1980, France

Mots-clés Pascal anglais : Financing, Expenditure, Social help, Responsability, Local community, France

Notice produite par :
Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

Cote : MS-DPI P8-595 ter
Code Inist : RESH. Création : 199406.

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