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  1. Projet de loi sur les collectivités locales: Le partage des responsabilités en matière d'aide sociale

    Article - En français

    Exposé sur les modifications apportées en matière de financement des dépense d'aide sociale par le projet de loi sur le développement des responsabilité des collectivité locale en France en 1980.

    Mots-clés Pascal : Financement, Dépense, Aide sociale, Responsabilité, Collectivité locale, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Expenditure, Social help, Responsability, Local community, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-595 ter

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...