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  1. Position commune arrêtée par le conseil le 16 mai 89 en vue de l'adoption d'une directive du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des états membres pour l'étiquetage des produits du tabac.

    Note - En français

    Mots-clés Pascal : Politique sanitaire, Politique internationale, Tabagisme, Goudron, Nicotine, Programme sanitaire, Réglementation, Tabac, Avertissement sur les paquets, Note, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Health policy, International policy, Tobacco smoking, Tar, Nicotine, Sanitary program, Regulation, Tobacco, Safety and handling warning on packaging, Note, EEC

    Notice produite par :
    CNCT - Comité national contre le tabagisme

    Cote : RAM750900388

    Code Inist : . Création : 199406.