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  1. Les tabacs à l'heure européenne.

    Article - En français

    Cet article est le premier volet d'une critique des quatorze actions et propositions d'actions anti-tabagiques présentées par la Commission Européenne.

    Il s'attaque, avec des arguments juridiques, sociaux et économiques aux objectifs 1 et 2 qui consistent en l'alignement vers le haut de la fiscalité sur les tabacs manufacturés puis le financement d'actions nationales de prévention avec les recettes ainsi dégagées.

    Mots-clés Pascal : Programme, Tabac, Programme sanitaire, Tabagisme, Etude critique, Mesure fiscale, Impôt indirect, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Program, Tobacco, Sanitary program, Tobacco smoking, Critical study, Fiscal measure, Indirect taxation, EEC

    Notice produite par :
    CNCT - Comité national contre le tabagisme

    Cote : RAM750900429

    Code Inist : . Création : 199406.