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Base documentaire


  1. Des C.H.S.C.T. dynamiques.

    Article - En français

    Description du fonctionnement des compétences et du rôle des comités d'hygiène et de sécurité sur les conditions de travail depuis la loi n° 82 du 23.12.1982 concernant la prévention des accidents du travail.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Prévention, Condition travail, Amélioration, France, 1982-1989, Loi, CHSCT

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Prevention, Working condition, Improvement, France, French act of parliament, Health and safety executive

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750103098

    Code Inist : . Création : 199406.