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  1. R.F.A.: La loi sur les assurances sociales des artistes et des publicistes

    Article - En français

    Champ d'application de la loi.

    L'exonération de l'obligation d'assurance, d'assurance-pension, d'assurance-maladie.

    Financement.

    Prestations.

    Mots-clés Pascal : Maladie, Réglementation, Allemagne(république fédérale), Prestation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Disease, Regulation, West Germany, Welfare benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI

    Code Inist : RESH. Création : 199406.