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  1. Revenu minimum d'insertion, loi nh-108 du 1er décembre 1988 et textes d'application.

    Fascicule - En français

    Recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires pris entre décembre 1988 et mars 1989 pour l'application de la loi du 1er déc.1988 relative au revenu minimum d'insertion.

    Une table thématique permet d'accéder facilement aux textes.

    Mots-clés Pascal : Circulaire, Pauvreté, Rejet social, France, 1988, RMI, Décret, Condition attribution aide, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Circular, Poverty, Social rejection, France, Minimum social protection income, Decree, Eligibility conditions for benefits, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750102723

    Code Inist : . Création : 199406.