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  1. La recherche biomédicale

    Article - En français

    Champ d'application des recherches médicales sans finalité thérapeutique en France en 1989: La responsabilité du promoteur même sans faute est engagée en cas de dommage.

    Un examen médical doit précéder toute recherche biomédicale.

    Le promoteur peut indemniser sauf quelques exceptions la personne qui se prête à la recherche.

    Nul ne peut se prêter simultanément à plusieurs recherches biomédicales à finalité non thérapeutique.

    Elles ne peuvent être réalisées que dans un lieu équipé de moyens matériels et techniques adoptés à la recherche.

    La notion de phase IV qui est l'autorisation de mise sur le marché du médicament doit faire l'objet d'une analyse plus approfondie.

    Mots-clés Pascal : 1989, Responsabilité, Examen, Autorisation mise sur marché, Médicament, Recherche scientifique, Médecine, France

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Examination, Drug, Scientific research, Medicine, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.