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Base documentaire


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  1. La responsabilité des cliniques privées et des hôpitaux: faute ou risque

    Article - En français

    Analyse juridique de la responsabilité de l'hôpital public et de l'hôpital privé: Les projets de réparation du préjudice et d'indemnisation.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Secteur public, Secteur privé, Indemnité dédommagement

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, Public sector, Private sector, Indemnity

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...