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Base documentaire


  1. Protection sociale complémentaire et marché intérieur européen, rapport au Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale.

    Ouvrage - En français

    Rapport du groupe de travail chargé de recueillir le point de vue des différents acteurs de la protection sociale sur la protection complémentaire et l'Europe.

    La protection sociale complémentaire recouvre tout ce qui s'ajoute aux régimes obligatoires de base et concerne à la fois la retraite et la prévoyance.

    Elle peut être organisée dans un cadre collectif, au sein de l'entreprise ou relever de l'initiative individuelle.

    Les analyses et réflexions de ce rapport portent sur les deux questions intéressant la protection complémentaire qui pose des problèmes au droit communautaire. la première concerne la protection sociale complémentaire des personnes qui exercent des activités successives dans différents Etats membres ; la seconde a trait au champ d'intervention des organismes français de protection complémentaire, particulièrement des mutuelles et des institutions de retraite et de prévoyance

    (tiré du résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Migration population, International, Europe, France, Protection sociale, Mobilité géographique, Loi, Assurance privée, Régime complémentaire, Régime retraite complémentaire, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Population, International, Europe, France, Social protection, Geographic mobility, French act of parliament, Private insurance, Complementary scheme, Complementary retirement pension scheme, EEC

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750103641

    Code Inist : . Création : 199406.