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  1. Les registres épidémiologiques: aspects éthiques et légaux

    Thèse/mémoire - En français

    Les registres de morbidité, structures épidémiologiques d'enregistrement exhaustif des cas d'une pathologie donnée, ont des applications qui couvrent de nombreux champs de la santé publique.

    Leur fonctionnement correct, possible grâce à l'apport de l'informatique, repose sur la possibilité de confronter les informations de différentes sources et donc sur le recueil de données permettant l'identification des personnes concernées.

    L'utilisation de données médicales nominatives soulève deux problèmes majeurs: - Le respect des règles du secret professionnel, édictées par le code de déontologie médicale et l'article 378 du code pénal.

    Actuellement, les registres fonctionnent dans l'illégalité au regard de ces règles. - Le respect du droit à l'information des personnes concernées, établi par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique.

    Dès 1985, le conseil national de l'ordre des médecins, la commission nationale de l'informatique et des libertés, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé proposaient plusieurs mesures pour résoudre ces obstacles juridiques actuels au fonctionnement des registres.

    Une analyse critique de ces textes permet de dégager des propositions afin de concilier les droits des personnes concernées et l'intérêt de la collectivité.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Ethique, Médecine, Réglementation, Epidémiologie, Informatique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Ethics, Medicine, Regulation, Epidemiology, Computer science, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP OH90/0053

    Code Inist : RESH. Création : 199406.