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Base documentaire


  1. Rapport d'information fait au nom de la délégation du sénat pour les communautés européennes sur les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989...t.3 : liste des directives européennes en cours de transposition dans le droit français

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Environnement, Protection, Consommateur, Médicament, Droit communautaire, France, CEE, Action sociale, Libre échange

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Environment, Protection, Consumer, Drug, Community right, France, EEC, Social welfare, Free trade

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0008

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.