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Base documentaire


  1. Clinique ouverte et responsabilité des temps pleins

    Article - En français

    Arrêt du tribunal des conflits du 19 mars 1979, clinique ouverte et responsabilité des temps pleins.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Employé, 1979, Clinique ouverte

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Employee, Open clinic

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.