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Base documentaire


  1. Arrêté du 29 décembre 1988 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des préservatifs commercialisés sous la marque Blausiegel Nec Plus Ultra Anatomique.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Condom, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Condom, Regulation, France

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0705!A/0066

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.