logo BDSP

Base documentaire


  1. Revenu minimum d'insertion, mode d'emploi.

    Article - En français

    Présentation très claire et pratique de l'allocation de revenu minimum : instruction de la demande, modalités d'attribution et de versement de l'allocation.

    Sont détaillées les conditions d'ouverture du droit, les organismes habilités à recevoir les demandes, la détermination des ressources à prendre en compte.

    La situation du demandeur au regard de l'assurance maladie doit être analysée et en l'absence de couverture sociale, l'affiliation au régime de l'assurance personnelle est obligatoire et la prise en charge des cotisations de plein droit par l'Aide Sociale.

    Mots-clés Pascal : Pauvreté, France, RMI, Protection sociale, Lutte

    Mots-clés Pascal anglais : Poverty, France, Minimum social protection income, Social protection, Struggle

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750102449

    Code Inist : . Création : 199406.