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Base documentaire


  1. Responsabilité médicale : l'information du malade prise en défaut.

    Article - En français

    Comme tout citoyen, le médecin est responsable de ses actes civilement et pénalement.

    En matière de responsabilité civile, celui-ci est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

    La responsabilité pénale résulte elle, d'un délit ni d'une infraction à la loi.

    Pour la victime, saisir la vie pénale peut apparaître une solution facile et coûteuse mais le lien de causalité entre la faute et le préjudice est plus difficile à établir au pénal qu'au civil.

    Le point fondamental demeure la notion de faute et notamment la distinction entre la faute et l'erreur.

    Le médecin est tenu d'informer le patient, mais c'est à lui de juger en conscience ce qu' il peut dire ou pas.

    Il a également l'obligation de respecter le secret médical et de porter secours à toutes personnes en danger.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Relation médecin malade, Responsabilité professionnelle, Secret médical, Obligation médecin

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Physician patient relation, Occupational responsability, Medical confiditiality, Doctors duty

    Notice produite par :
    CRESIF - Comité Régional d'Education pour la Santé d'Ile-de-France

    Cote : RAM750700112

    Code Inist : . Création : 199406.