logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Avis de la Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence relatif au revenu minimum d'insertion.

    Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Pauvreté, France, RMI, Lutte, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Poverty, France, Minimum social protection income, Struggle, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750102438

    Code Inist : . Création : 199406. Dernière mise à jour : 21/07/2016.