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Base documentaire


  1. Décret n° 88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification du dit décret. - Fascicule spécial : l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Matériel, Usage unique, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Equipment, Disposable, Regulation, France

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0303!A/0005

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.