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Base documentaire


  1. Principes généraux de la responsabilité en droit administratif

    Article - En français

    Les grandes orientations de la jurisprudence concernant la responsabilité du service public en France en 1979: La responsabilité pour faute, la responsabilité pour risque, exonérations de responsabilité, aspects particuliers de la procédure contentieuse.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Responsabilité, Administration publique, 1979, France

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Responsability, Public managment, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.