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  1. Principes généraux de la responsabilité en droit administratif

    Article - En français

    Les grandes orientations de la jurisprudence concernant la responsabilité du service public en France en 1979: La responsabilité pour faute, la responsabilité pour risque, exonérations de responsabilité, aspects particuliers de la procédure contentieuse.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Responsabilité, Administration publique, 1979, France

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Responsability, Public managment, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...