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Base documentaire


  1. Les accidents de la route et le régime général de l'assurance maladie.

    Fascicule - En français

    Ce document présente une enquête réalisée en 1986 par la Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés sur les accidents de la route.

    La méthode d'échantillonnage a consisté à prendre l'ensemble des dossiers clôtures dans les services contentieux entre le 10 mars et le 9 juin 1986.

    L'enquête a porté sur les accidents corporels assurés au régime général et a permis de rassembler des informations sur les circonstances de l'accident, l'état civil de l'accidenté, divers renseignements administratifs et l'ensemble des prestations perçues par la victime au titre de l'accident.

    Mots-clés Pascal : Accident circulation, Classe âge, Sexe, Accident travail, Assurance maladie, Hospitalisation, Indemnité dédommagement, 1986, Assurance invalidité, Assurance décès, Assurance accident, CNAMTS, Enquête exhaustive

    Mots-clés Pascal anglais : Traffic accident, Age distribution, Sex, Occupational accident, Health insurance, Hospitalization, Indemnity, Invalidity insurance, Life insurance endowment, Accident insurance, National sickness insurance fund, Exhaustive inquiry

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Cote : RAM930100243

    Code Inist : . Création : 199406.